J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0769126A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de Plainchamp, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Le Seugnon, chemin rural dit Le Reux-Chemin, section A, parcelle 1530, 55500 Menaucourt.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.